Spécialisation en Droit Fiscal International
Les inscriptions sont ouvertes pour le programme de formation postgrade offert par le Département de Droit Fiscal.
Cette Spécialisation offre une étude systématique et rigoureuse des institutions chargées de la fiscalité internationale, leur évolution et défis actuels. Le programme permettra aux professionnels des secteurs public et privé de renforcer leurs compétences et connaissances dans ces domaines.
Dix ans après sa création, la Spécialisation en Droit Fiscal International se consolide comme un programme d’étude intégrale, approfondie et à jour par rapport aux problèmes traditionnels de la fiscalité internationale. Ces années d’expérience ont renforcé l’analyse transversale des réponses, de plus en plus complexes, proposées dans le monde et par des organisations telles que l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) et les Nations Unies.
Le programme est divisé par axes, tels que l’impôt sur le revenu et la protection de sa base, les accords de double imposition à éviter, les prix des transferts et les outils de l’administration fiscale, dans un contexte international (échange d’information et coopération administrative, entre autres).
On y explique aussi les récentes modifications introduites par l’Accord multilatéral pour la mise en œuvre des mesures BEPS, l’Accord d’assistance administrative conjointe en matière fiscale, les Actions BEPS du G20 et l’OCDE, ainsi que les progrès faits dans ce domaine en Amérique Latine, aux États-Unis et en Europe.