Tendances jurisprudentielles en matière de participation citoyenne au niveau environnemental

Date: 24 de juillet

Heure: 8:00 am - 9:00 am

Lieu: F-202

Dans le cadre de la gestion environnementale et à propos de la validité et de la protection du droit à profiter d’un environnement sain comme droit collectif, l’intervention du juge devient de plus en plus dynamique, puisqu’il cherche à matérialiser à travers ses décisions les postulats de l’article 79 constitutionnel.

Cependant, cet exercice suscite un débat sur la portée et la concrétion matérielle de ces décisions, mais surtout, sur l’asymétrie par rapport au cadre juridique qui gouverne à partir du principe de la légalité et sur la manière d’agir de l’administration publique.

Par rapport à cette prémisse, il devient important de définir les principaux linéaments de ce débat sur le rôle et l’ingérence du contrôle judicaire par rapport à la gestion et à la soutenabilité de l’offre environnementale.

Pour cette raison, on exposera de manière intégrale plusieurs sentences qu’en plus de défendre la validité du droit supérieur, suscitent diverses questions sur leur portée.