L’instrument multilatéral pour la mise en œuvre du Plan BEPS : entre le bilatéralisme et le multilatéralisme

Desde la publicación de los informes finales del plan de acción BEPS (Base Erosion and Profit Shiftin) en español Erosión de la base imponible y traslado de beneficios, en el 2015, la agenda a nivel tributario internacional ha estado marcada por la adopción de las recomendaciones realizadas por la OCDE dentro de los oDepuis la publication des rapports finaux du plan d’action BEPS (Base Erosion and Profit Shiftin) sur la base imposable et le transfert des profits, en 2015, l’agenda fiscal international a été marqué par l’adoption des recommandations faites par l’OCDE, dans les ordonnancements juridiques internes de la plupart des pays du monde.

L’action 15 du plan pour éviter l’érosion des bases imposables et le transfert des bénéfices, prévoit le « développement d’un instrument multilatéral pour modifier les accords bilatéraux », objectif qui a vu le jour grâce à la convention multilatérale conçue pour mettre en marche les mesures du projet BEPS liées aux accords, entrée en vigueur le 1er juillet 2018 dans 89 juridictions.

En tout cas, ce pari de l’OCDE en faveur du multilatéralisme suscite des doutes et des interrogations ; il faut se demander si le contexte fiscal international a abandonné réellement le paradigme de la bilatéralité qui l’a accompagné pendant plus d’un siècle. Cette conférence donnée par Ricardo Garcia Anton est organisée afin d’analyser cette problématique et d’autres concepts fondamentaux dans l’application du Plan BEPS.

Ricardo Garcia Anton est docteur en droit de l’European University Intitute et professeur assistant à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas ; il a été Senior Research Associate et chercheur postdoctoral à l’International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD) à Amsterdam, période pendant laquelle il a fait des recherches sur le multilatéralisme dans la fiscalité internationale. Il est auteur de nombreuses publications célèbres dans ce domaine.

Entrée libre, inscription préalable par courriel : cef@uexternado.edu.co