Centre d’études : « Conséquences de la sentence T – 733 de 2017 – Cas Cerromatoso »

Dans la Sentence T-333 de 2017 la Cour Constitutionnelle donne l’ordre d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis environnemental et commencer une consultation préalable auprès des communautés qui se trouvent dans la région d’influence de Cerromatoso, en partant d’une cause probable :

« …dans ce cas particulier, il existe une cause appropriée et fortement probable dans les activités de Cerro Matoso S.A. et les affectations à l’environnement et à la santé des communautés qui habitent près du centre minier… ».

La Cour a estimé nécessaire l’application des principes de précaution dans le contexte d’incertitude et une appréciation avec du support scientifique. Également, elle a réaffirmé la protection du droit à la consultation préalable auprès des communautés touchées et traite l’étroite relation de la protection de l’environnement avec la santé et l’intégrité des personnes, raison pour laquelle il s’agit d’un bien juridique qui comprend trois dimensions : (i) principe qui guide l’ordonnancement juridique ; (ii) droit constitutionnel fondamental et collectif et (iii) obligation de protection de la part des autorités, de la société et des particuliers.

Les conférenciers invités sont :

• Maria Isabel Troncoso Buitrago, enseignant-chercheur Département de Droit Civil
• Andrés Mauricio Briceño Chaves, enseignant-chercheur Département de Droit de l’Environnement
• Daniel Monroy Cely, enseignant-chercheur Département de Droit Économique

Modérateur :

Carlos German Caycedo, enseignant-chercheur Département de Droit Économique