Le cas des aides publiques anticoncurrentielles : une analyse à partir du Droit Economique

Afin de nourrir le débat académique sur des sujets qi ont un impact réel, le Département de Droit Economique a organisé la conférence « Protection de la libre concurrence : le cas des aides publiques anticoncurrentielles ».

Plusieurs scandales en matière d’aides publiques anticoncurrentielles et violation du régime de la concurrence ont fait du bruit en Colombie, au cours du temps : des pactes d’augmentation des prix entre entrepreneurs cherchant leur propre bénéfice, des enquêtes menées contre des compagnies de renommée et des processus disciplinaires, sont certains exemples de ce genre de cas dans le pays.

Sur cette problématique, la Surintendance de l’Industrie et du Commerce (SIC), afin de protéger le régime de libre concurrence, enquête et impose des sanctions à différentes entreprises. Dans ce cadre, l’Externado a invité le chef du groupe du Barreau de la Concurrence de la SIC, Ismael Beltran Prado, à analyser et réfléchir sur le sujet.

Selon Ismael Beltran, il existe une hypothèse de « l’hygiène » appliquée aux aides publiques selon laquelle les entreprises bénéficiées et protégées par un organisme public, deviennent fragiles en matière de compétitivité.

Le point de vue économique, traité par l’Inspecteur des Finances Délégué pour l’Economie et les Finances de l’Inspection des Finances de la République, Juan Carlos Thomas, la concurrence est désirable pour tous les agents économiques, pour cette raison on doit veiller à protéger les actes compétitifs à partir de diverses institutions.

D’autre part, un autre des invités, l’enseignant-chercheur en Droit de la Concurrence et de la Consommation de l’Externado, Jesus Alfonso Soto, a affirmé qu’il y a certains éléments qui coïncident dans le domaine des aides publiques anticoncurrentielles : d’abord, la sélectivité, octroyer de manière arbitraire les contrats à un agent, en excluant un autre ; ensuite, la charge aux fonds publics ; après, la création d’un bénéfice économique et, enfin, la capacité d’impact sur les relations commerciales.

Les conférenciers ont essayé de répondre à des questions, telles que : la corruption est-elle une possible source d’aides publiques anticoncurrentielles ? Quelle est la solution face à une aide publique anticoncurrentielle ?

Cependant, ce sont des questionnements aux réponses multiples, qui sont matière d’étude et de débat permanent.