L’arbitrage international et ses défis en Colombie

La Loi Hinestrosa (1563 de 2012) considérée l’une des plus modernes au niveau international en matière d’arbitrage, présente des avancements positifs et doit faire face à divers défis lors de son application.

Durant la conférence « Droit applicable et juridiction compétente dans les contrats internationaux », organisée par le Département de Droit des Affaires, les professeurs experts Diana Ximena Correa et Daniel Rojas ont analysé ce sujet.

D’abord, Mme Correa a signalé que cette Loi a marqué un avant et un après, puisque dans le passé la plupart de sentences arbitrales n’avaient pas une suite, après plusieurs années de procès devant la Cour Suprême de Justice, car les différentes conditions exigées – documents, tradition, sceaux, entre autres – empêchaient l’avancement des procès.

Cependant, elle a expliqué que même avant l’application de la Loi, les avocats liés à ces cas ont fait des efforts pour promouvoir un changement culturel dans la branche judiciaire :

« La Colombie a livré une grande bataille, mais finalement, à partir de la Loi 1563 de 2012 nous parlons de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales internationales, mais avec une homologation qui détermine que les causales de négation de la sentence arbitrale sont égales à celles de la reconnaissance et de l’exécution et c’est la logique de tous les pays », a-t-elle ajoutée.

Finalement, et après avoir cité plusieurs exemples des cas de reconnaissance d’exécution des sentences arbitrales, l’enseignante Correa a signalé que la Colombie en matière d’arbitrage international a déjà certaines normes, mais qu’elle a besoin d’un corps judiciaire qui comprenne ces questions, et c’est pour cette raison qu’elle a applaudi le travail fait par la Cour Suprême dans le domaine.

D’autre part, Daniel Rojas Tamayo a évoqué les difficultés de la spécification de la loi applicable aux contrats dans le Droit International Privé colombien et la possibilité d’intégrer cette loi dans notre ordonnancement juridique.

La Loi 1563 de 2012 est connue comme la « Loi Hinestrosa » en honneur à Fernando Hinestrosa (président de l’Externado pendant 49 ans), qui l’a promu et qui a participé à sa conception, grâce à ses vastes connaissances en matière d’arbitrage international.