Cours d’été « Arbitrage d’Investissement et Arbitrage Commercial International »

Pour avoir plus d’informations, connaître les conditions de participation et les modalités d’inscription, veuillez-vous adresser au Département de Droit économique.

Le Département de Droit Économique invite tous les étudiants de la Faculté de Droit, à partir de la 2ème année, à s’inscrire au cours d’été « Arbitrage d’Investissement et Arbitrage Commercial International » de l’American University à Washington (États-Unis), auquel participeront des arbitres de renommée, et où les participants pourront renforcer leurs connaissances dans le domaine du Droit international économique.

Les étudiants en 2ème, 3ème, 4ème et 5ème année de la Faculté de Droit de l’Université Externado de Colombie, pourront s’inscrire au cours d’été « Arbitrage Commercial International et Arbitrage d’Investissement », qui se déroulera du 28 mai au 13 juin 2019 à l’American University Washington College of Law.

Cette formation, qui se déroulera du 28 mai au 13 juin, pourra être validée à l’Université Externado de Colombie, à la place d’une formation de renforcement de la 5ème année, à condition de réussir les examens et d’obtenir le diplôme, selon l’accord signé entre les deux universités.

Le Programme d’Arbitrage Commercial International est le seul offert dans la région exclusivement dans le domaine de l’arbitrage commercial international et arbitrage d’investissement. Cette formation comprend 7 cours en anglais ou 3 en espagnol, dont 4 pourront être choisis par les participants, et qui seront donnés par des arbitres de renommée mondiale et des professionnels des principales firmes d’avocats des États-Unis et des institutions arbitrales.

Consultez les cours proposés sur les liens suivants: espagnol e anglais.

Ces cours sont reconnus par l’American Bar Association (ABA). Pour pouvoir compléter leur parcours universitaire de Droit aux États-Unis, les étudiants doivent certifier un certain nombre de crédits académiques. Chaque crédit correspond à 12 heures d’enseignement. Les cours d’été du Programme d’arbitrage correspondent tous à un crédit (12 heures).

Reconnaissance des crédits WLC à l’Université Externado

Les étudiants de l’Université Externado seront traités comme des étudiants par crédit académique du WCL, dans le sens où ils devront assister à un minimum d’heures de cours programmées et passer des examens qui seront notés de manière anonyme, comme pour les étudiants locaux du WLC. L’Université Externado décidera, au cas par cas, la validation des notes obtenues, le nombre de crédits ou les cours suivis.

Conditions pratiques pour établir les équivalences des examens et les notes obtenues

Pour faire valider les cours suivis et les notes obtenues pendant le cours d’été, l’étudiant de la Faculté de Droit doit prendre en compte les aspects suivants :

1. La modalité des examens au WCL varie en fonction des professeurs. Dans certains cas il s’agit d’une présentation orale à la fin de la formation, d’un examen écrit ou d’une analyse d’un cas hypothétique.

2. Afin de faciliter la transparence des notes obtenues au WCL, veuillez consulter les équivalences entre les lettres et les numéros utilisés au WCL :

A = 50

A- = 4.6

B+ = 4.3

B = 4.0

B- = 3.7

C+ = 3.5

C = 3.2

D = 30

F o 0 indique que le cours n’a pas été obtenu

*Les étudiants doivent obtenir minimum un D ou 1.0.

3. Les cours en présentiel ont une durée de 12 heures (sans compter les pauses) par cours d’un crédit. Les ABA comprennent aussi 30 heures de travaux pratiques – des lectures, des analyses de cas et la résolution des problèmes hypothétiques, entre autres-.

Les étudiants doivent s’inscrire directement au Programme d’Arbitrage Commercial, en remplissant le formulaire en ligne (https://www.wcl.american.edu/arbitration/summer/application/?lang=es) et informer au préalable le Département de Droit économique pour bénéficier des réductions et pour que les validations soient prises en compte pour les étudiants en 3ème ou 5ème année. Les étudiants qui choisissent l’option d’homologation n’auront pas accès aux réductions.

Les étudiants visiteurs qui prennent des cours par crédit (examen final) bénéficient des tarifs réduits au WCL, conformément aux accords signés entre les deux institutions :

1 cours 1.950 dollars

2 cours 1.950 dollars

3 cours 1.950 dollars

4 cours 1.950 dollars

Pour que l’inscription devienne effective et soit confirmée par le WCL – et pouvoir ainsi recevoir les lettres de support à présenter à l’Ambassade des États-Unis à Bogota – il faut régler un acompte non remboursable de 100 dollars. Ce montant sera déduit des frais de scolarité.

Les frais d’inscription comprennent les lectures en format numérique (flash drive). L’accès à la plateforme en ligne sera donné aux participants deux semaines avant le début des cours pour qu’ils puissent se préparer à l’avance.

Les étudiants doivent d’abord régler l’acompte. Pour payer par carte le reste dû, un lien leur sera envoyé. Également, au moment de l’inscription, dans l’option « Titre », il faut indiquer « Étudiants, Université Externado de Colombie », pour bénéficier de l’accord.

Les notes obtenues par les étudiants doivent être envoyées au Département de Droit économique, sur papier à en-tête, mais elles ne seront pas conservées comme des notes officielles au Service du Registre du WCL, car les étudiants ne sont pas inscrits réellement dans cette institution.

Hébergement

Le programme d’Arbitrage Commercial International ne comprend pas l’hébergement. Les participants au programme d’été ont l’option de se loger dans les « résidences » des étudiants de l’American University. Plus d’informations ICI.

Visas

Une fois que l’étudiant s’est inscrit et a réglé l’acompte, el WCL lui enverra une lettre de confirmation de l’inscription, adressée à la section consulaire. Comme le cours d’été n’est pas un programme à temps-plein, les étudiants n’ont pas besoin d’avoir un visa étudiant, mais seulement un visa type B1/B2 (affaires et/ou tourisme).

Plus d’informations : https://www.wcl.american.edu/impact/initiatives-programs/arbitration/espanol/visa

Assiduité

Les participants doivent assister minimum à 90% des cours programmés car il s’agit des séminaires intensifs. Les absences doivent être justifiées et notifiées par écrit au courriel : arbitration@wcl.american.edu.