Analyse de la Réforme Fiscale 2016

Le Département de Droit Fiscal de l’Externado a organisé une nouvelle rencontre sur le sujet, dans le cadre de la VIème édition des Journées de Droit Fiscal, à laquelle ont participé divers académiciens et experts en la matière.

Le 29 décembre 2016, le président Juan Manuel a approuvé la Réforme Fiscale qui s’est ainsi transformé en Loi 1819 de 2016, et qui comprenait des changements structurels au système fiscal, l’augmentation de l’IVA et la pénalisation des évadés fiscaux.

Cette Loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, afin de recouvrer, pendant la première année, près de 6,5 billions de pesos supplémentaires et durant les premières cinq années, plus de 22 billions de pesos, pour couvrir le déficit du pays.

A la rencontre ont participé Pablo Hernandez (ICADE, Espagne) ; Manuel Diaz Corral (IEF, Espagne) et les enseignants-chercheurs de l’Externado : Julio Roberto Piza, Gabriel Muñoz, José Manuel Castro, Andres Ordoñez, César Sanchez et Eduardo Cubides.

Pendant les Journées on a analysé la Réforme, qui selon les conférenciers est l’une des plus ambitieuses présentées par le gouvernement pendant les derniers 20 ans ; ainsi que tous les changements qu’elle prévoit du régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés ; et l’application de certaines des recommandations faites par l’OCDE en matière de fiscalité internationale.

Les experts invités à la VIème édition des Journées de Droit Fiscal ont rappelé que les personnes ayant des revenus qui dépassent les 3’471.183 pesos doivent déclarer des impôts et qu’aujourd’hui il y a près de 2’479.147 déclarants.

La Réforme prévoit aussi que les personnes physiques payent 5% d’impôts sur les dividendes allant de 17,8 à 29,6 millions de pesos et 10% d’impôts si le montant l’élève à 29,7 millions de pesos.

Tous ces changements légaux ont provoqué divers concepts de la DIAN, des décrets et des commentaires de la doctrine spécialisée.

Dans ce contexte, le Département a organisé des débats, auxquels ont participé en tant que modérateurs des enseignants du groupe de recherche « Analyse critique des sources du Droit Fiscal » du Centre d’Etudes Fiscales de l’Externado.