Formation : Régime de sanctions douanier et conséquences pénales dans les opérations de commerce extérieur

A Bogota, Cali, Medellin et Barranquilla sont ouvertes les inscriptions pour la formation de mise à jour sur la nouvelle régulation douanière, ses modifications et réglementations.

La nouvelle régulation douanière impose aux entrepreneurs, importateurs, exportateurs et aux autres opérateurs de commerce extérieur, de nouvelles responsabilités face à la DIAN, qu’ils doivent connaître de manière détaillée pour éviter des infractions et par conséquent, des amendes, suspensions ou annulations des habilitations et autorisations.

La formation sur le « Régime de sanctions douanier » étudie, plus particulièrement, le régime d’infractions douanières, les causales d’arrestation et de confiscation, la gestion du risque et les dénonciations à la DIAN et à l’UIAF ; ainsi que la responsabilité pénale des représentants légaux des compagnies, suite à l’application de la loi anti-contrebande.

Cette formation, à caractère interdisciplinaire, s’adresse aux directeurs de commerce extérieur ; aux importateurs, aux exportateurs ou aux entrepreneurs qui s’intéressent aux affaires internationales ; aux consultants en commerce international ; aux agents douaniers ; aux fonctionnaires des organismes commerciaux ; et en général, aux opérateurs de commerce extérieur.

Bogota : du 30 juin au 5 août

Durée : 80 heures, 5 séances

Horaire : les vendredis, de 8h à 13h et de 14h à 19h ; et les samedis, de 8h à 13h.

* La première séance sera de 20 heures et les autres de 15 heures.

Cali, Medellin et Barranquilla :

Durée : 80 heures, 4 séances

Horaire : les vendredis et les samedis, de 8h à 13h et de 14h à 19h.

Dates :

Cali : du 7 juillet au 5 août

Medellin : du 28 juillet au 19 août

Barranquilla : du 25 août au 16 septembre

 Tarif : 3’500.000 pesos.

Programme académique :

• Obligés dans le nouveau régime douanier.
• Infractions des Opérateurs de Commerce Extérieur (OCE).
• Régime de sanctions des OCE et procédures applicables.
• Liquidations officielles de révision et de correction.
• Causales et procédures d’arrestation et de confiscation.
• Loi anti-contrebande et types pénaux connexes.
• Rôle de la DIAN face à la prévention et au contrôle du blanchiment d’argent.
• Gestion du risque, opérations douteuses et dénonciations à la DIAN et à l’UIAF.
• Responsabilités de l’officier chargé de l’exécution.
• Sanctions dues au manquement de l’obligation d’application d’un système de prévention et de contrôle du blanchiment d’argent.
• Bonnes pratiques entrepreneuriales en matière de gestion du risque douanier.