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Discussion sur la figure du « Bénéficiaire effectif »

Dans le cadre du séminaire Aurelio Camacho Rueda, le Centre d’Etudes Fiscales de l’Externado a organisé la discussion, menée par le professeur Mauricio Marin, du Département de Droit Fiscal de l’Externado, sur le sujet en question.

En Droit, a expliqué le conférencier, la figure du « Bénéficiaire effectif » cherche à prévenir l’évasion fiscale et à mettre en évidence ceux qui ne déclarent pas leurs impôts. Il s’agit d’un concept dont la définition a été un sujet à débat au niveau de la jurisprudence internationale, qui a été intégré il y a 40 ans au modèle de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques – OCDE.

Les participants ont discuté sur les traités de double fiscalité signés par la Colombie et ont expliqué les conséquence pénales et économique appliquées dans les cas où un « bénéficiaire effectif » participe.