XIIème édition du Congrès juridique sur les services publics : Le service public en crise ?

La rencontre est organisée par le Département de Droit Économique de l’Externado et l’Association Nationale des Entreprises de Services Publics et de Communications – ANDESCO.

Les constants changements au niveau légal, de la régulation et de la jurisprudence de tous les services publics provoquent une dynamique complexe des relations juridiques-économiques entre les entreprises, l’État et les usagers.

C’est pour cette raison que le Département de Droit Économique et l’Association Nationale des Entreprises de Services Publics et de Communications – ANDESCO, organisent un événement pour analyser de manière détaillée tous les aspects conjoncturels du secteur à la lumière des nouvelles perspectives pour la Colombie.      

Sujets

• Précédent judiciaire et sécurité juridique en matière de services publics
• Procès régulier en matière de services publics
• Portée et limites du contrôle fiscal en matière de services publics
• Bilan de l’ouverture de l’information du Système Unique d’Information (SUI) : implications et défis
• Normes territoriales POT vs Normes de services publics
• Intégration du droit fondamental à l’eau dans l’ordonnancement juridique en vigueur
• Actions affirmatives et application du Décret 2981 de 2013 en matière de nettoyage
• Risque pour dommage anti-juridique
• Régulation et protection de l’usager dans la nouvelle ère numérique
• Dérégulation en matière de services publics ?
•  Domestiques et prescription acquisitive
• Besoins juridiques et conflictualité sociale

Conférences

• Carlos Alberto Atehortua Rios. Professeur Université Externado de Colombie
• Carlos Bernal Pulido. Magistrat de la Cour Constitutionnelle
• Carlos Pablo Marquez. Ancien directeur général de la Commission de Régulation des Communications
• Diego Lopez Medina. Juge-adjoint de la Cour Constitutionnelle de Colombie et Juge ad hoc de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme
• Felipe Cordoba. Inspecteur des Finances
• Felipe Nuñez. Conseiller des entreprises et des organisations de services publics
• Guillermo Sanchez Luque. Magistrat du Conseil d’État
• Hemberth Suarez. Professeur Université Externado de Colombie
• Hernando Castro Nieto. Professeur Département de Droit Économique, Université Externado de Colombie
• Ivan Dario Gomez Lee. Procureur Délégué pour la Conciliation Administrative, Bureau du Procureur
• Ivan Mantilla. Vice-ministre, Ministère des Technologies de l’Information et de la Communication
• Juan Carlos Henao Perez. Président Université Externado de Colombie
• Julian Lopez. Ancien Surintendant Délégué pour l’Aqueduc et les Égouts. Surintendance des Services Publics Domiciliaires
• Julian Pimiento. Professeur Université Externado de Colombie
• Liza Paola Gruesso. Professeur Université Externado de Colombie
• Marino Ospina. Juge-adjoint du Conseil d’État
• Ramiro Bejarano Guzman. Directeur Département de Droit Processuel, Université Externado de Colombie
• Richard Ramirez. Magistrat Auxiliaire de la Cour Constitutionnelle
• Sonia Abuchar. Vice-président Juridique Interconexion Electrica S.A. – ISA
  *L’Université pourra modifier les horaires, l’équipe enseignante et annuler l’événement, en fonction du nombre de personnes inscrites.