XIème édition du Congrès Juridique sur les Services Publics, les Technologies de l’Information et les Communications : imprévus dans les services publics en Colombie

Le Département de Droit Economique de l’Externado vous invite à cet événement, qui se déroulera les 16 et 17 novembre, dans les installations de l’Université.

Les constants changements légaux, régulateurs et jurisprudentiels dans tous les secteurs publics entraînent une dynamique réitérée dans les relations juridiques-économiques entre les entreprises, l’Etat et les usagers ; et c’est pour cette raison que le Département de Droit Economique et l’Association Nationale des Entreprises des Services Publics et des Communications – ANDESCO, organisent un espace pour analyser de manière détaillée tous les aspects conjoncturels du secteur, à la lumière des nouvelles perspectives pour la Colombie.

Sujets :

• Critères et méthodologie pour calculer et régler les amendes de la Surintendance des Services Publics.
• Facultés des commissions de régulation et contrat des conditions uniformes.
• Ouverture de l’information du SUI : implications et défis.
• Procédure par voie gouvernementale et notifications dans les services publics en matière de protection de l’usager
• Focalisation des subventions en matière des services publics
• Plans d’intervention des aqueducs et des égouts
• Régulateur convergent pour le secteur des technologies de l’information
• Le nouveau régime des sanctions pour les services publics est-il constitutionnel ?
• Mise à jour jurisprudentielle en matière des services publics
• Actions constitutionnelles en matière des services publics
• Signes jurisprudentiels en matière des projets d’infrastructure des services publics.
• Impact des prononcés liés à l’exploitation minière dans les projets d’infrastructure énergétique.

Dates :

16 novembre 2017, de 7h30 à 18h

17 novembre 2017, de 8h à 14h

Lieu : calle 12 N° 1-17 Est

Tarifs :

600.000 pesos, plein tarif.
550.000 pesos, membres d’Andesco, diplômés, étudiants de prégrade et postgrade de l’Université Externado de Colombie et groupes à partir de 5 personnes.