Webinar : Les télécommunications face à l’arbitrage international d’investissement

Heure : 10:00 am - 12:00 pm

Lieu : Virtuel

Les départements de Droit des télécommunications et de Droit économique de l'Externado vous invitent au webinaire qui aura lieu le 2 juin à 10h00 à travers la plateforme Zoom.

Les départements de Droit des télécommunications et de Droit économique de l’Université Externado de Colombie, vous invitent au webinaire « Les télécommunications face à l’arbitrage international d’investissement ».

La récente sentence rendue par le tribunal arbitral devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIADI), a traité plusieurs questions : comme la sentence arbitrale interne du 25 juillet 2017 qui a résolu le différend entre le MinTIC et Comcel, devant le Centre d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogota, des questions de droit interne et des décisions de la Cour constitutionnelle.

Cet événement abordera, à partir du droit local et international, différentes questions sur lesquelles gravite le jugement, telles que les obligations de réversion de l’infrastructure dans le cadre des contrats de concession, l’expropriation des biens, les décisions des tribunaux nationaux, la confiance légitime et les attentes légitimes, et la monétisation des biens.

Tout cela permettra aux participants de comprendre la portée de l’arrêt, ses implications et ses leçons pour le secteur des télécommunications en matière d’arbitrage international d’investissement.

Le programme académique de cet événement est le suivant:

Installation

10h00 – 10h15

Hernando Parra Nieto

Président de l’Université Externado de Colombie

Luz Monica Herrera Zapata

Directrice (r) Département de Droit des télécommunications

José Manuel Alvarez

Directeur (r) Département de Droit économique

 

Débat

Analyse de la sentence du CIADI – América Móvil contre la République de Colombie.

Leçons apprises pour le secteur des télécommunications.

10h15 – 12h00

Modérateur : José Manuel Alvarez

Directeur (r) Département de Droit économique

Conférenciers :

– Alejandro Linares, magistrat de la Cour constitutionnelle

– Alfredo Fajardo Muriel, professeur au Département de Droit des télécommunications et consultant et expert en matière de télécommunications et de TIC.

– Katia Fach, professeure de Droit international, Université de Saragosse, Espagne. Arbitre et médiateur indépendant dans des litiges nationaux et internationaux.

– Daniel Garcia, avocat associé en matière d’arbitrage international chez Uría Menéndez- Espagne.

– Catharine Titi, professeure associée de recherche au CNRS-CERSA, Université Paris II Panthéon-Assas, Dr iur, FCIArb.

– Sandra Ortiz, professeure et chercheuse à l’Université Externado de Colombie.

Entrée libre
Inscription préalable