Tout ce que vous devez savoir sur les récents changements du régime des zones franches

La conférence se déroulera dans le cadre de la Maîtrise en Droit International – option Droit International des Affaires.

Les zones franches en Colombie sont devenues un moteur de croissance entrepreneuriale ; actuellement dans le pays il y en a 100, et on pense qu’elles créent plus de 65.000 emplois directs et près de 174.058 emplois indirects dans tout le pays. On estime que la valeur des importations atteint les 2.400 millions de dollars et les exportations environ 2.100 millions de dollars.

Afin d’harmoniser le régime douanier et des zones franches, et d’adapter certaines des régulations prévues dans le régime, le Décret 659 de 2018 a été créé. Ce décret a introduit des modifications structurelles du Décret 2147 de 2016 et du Décret 2685 de 1999. Maintenant, suite aux nouveaux changements dans la régulation des zones franches en vigueur, il faut réviser l’impact de leur application, les défis et les opportunités pour les usagers liés au nouveau régime ; et définir le support juridique des changements introduits avec cette régulation.

L’invité chargé de donner cette conférence sera José Francisco Mafla, qui a travaillé comme avocat étranger chez Harkins Cunningham LLP à New York et pour Uria Menendez à Madrid (Espagne). Depuis 2006 il travaille dans la firme Brigard & Urrutia Abogados – en 2015 il est devenu associé – et s’occupe des domaines pratiques liés aux douanes, au commerce international et corporatif/fusion et acquisitions. Depuis 2001 il peut exercer en tant qu’avocat en Colombie, à New York depuis 2006 et en 2015 à la Cour du Commerce International des États-Unis d’Amérique.

M. Mafla a une vaste expérience en Droit commercial, corporatif/fusions et acquisitions ; douanes et commerce international. Il est arbitre du Centre d’Arbitrage et de Conciliation de la Chambre de Commerce de Bogota et président du Comité d’Investissement de la Chambre de Commerce Colombo-américaine (AMCHAM Colombie). Également, il est membre de la Commission académique douanière et de commerce extérieur de l’Institut colombien de droit fiscal.