Régulation et interprétation de la Réforme Fiscale II : Un an d’application

Date: 13 de march

Heure: 8:00 am - 6:30 pm

Lieu: Universidad Externado de Colombia

Le Centre d’Etudes Fiscales de l’Externado (CEEF) invite toutes les personnes intéressées à participer au deuxième Séminaire Enrique Low Murtra (SELM), qui se déroulera le 13 mars 2018 à l’Externado.

A cette occasion, on analysera la régulation et l’interprétation de la Réforme Fiscale – Loi 1819 de 2016, un an après son entrée en vigueur.

Cette rencontre est très importante puisque pendant les derniers mois il y a eu des changements constants introduits par divers décrets réglementaires et par l’application de la doctrine officielle, et 2018 c’est la première année que des déclarations sur les changements provoqués par la Loi 1819/2016 sont présentés.

Les conférenciers présenteront une évaluation des principaux aspects à prendre en compte à partir des changements légaux, de la réglementation et de la doctrine de la DIAN, ainsi que leur concordance avec les régulations sur la sécurité sociale et les autres obligations fiscales telles que l’IVA, l’ICA, la facturation, le rapport d’information, entre autres. Ainsi que les critères de contrôle de ces impôts de la part des autorités.

Pendant cet événement, le livre de recherche « Análisis Crítico de las Reformas al Estatuto Tributario » (Analyse critique des réformes du statut fiscal », fait par les chercheurs du CEEF, sera présenté.            

Programme  

8h – 8h15 Enregistrement

8h15 – 8h45 Ouverture M Julio Roberto Piza

8h45 – 10h15 Conférence : Conciliation fiscale décret Nº 1998 de 2017. Luis Adelmo et Gustavo Silva. Modérateur : Gabriel Muñoz

10h15 – 11h Conférence. Concession et APP décret Nº 2235 de 2017 Dario Riaño et José Antonio Paz.

11h –11h15 Pause-café

11h15 –12h30 Conférence. Organisations à but non lucratif décret Nº 2150 de 2017 Juan Carlos Jaramillo et Hernan Sanchez Castillo. Modérateur : Camilo Rodriguez.

12h30 – 14h Déjeuner libre

14h – 15h Conférence : Taxe aux mouvements financiers – Concept Unifié de la Dian Nº 1466 de 2017 Luis Enrique Tellez

15h –16h Conférence : Coût de transfert – Décret Nº 2120 de 2017 Alejandro Delgado

16h – 17h Conférence : Personnes physiques – Décret Nº 2250 de 2017 Andres Ordoñez et José Manuel Castro.

17h – 18h30 Verre de vin offert. Lancement livres (IVA, Procédure, Administration Fiscale, Jurisprudence, Réforme Fiscale) Auteurs membres CEEF.

*Le CEEF peut modifier le programme ou l’équipe de conférenciers