La réglementation du nouveau régime fiscal des organisations à but non lucratif

Le Centre d’Etudes Fiscales de l’Externado (CEEF) vous invite à une nouvelle séance du Séminaire Enrique Low Murtra, qui se déroulera le 7 juillet prochain.

A cette occasion, le Séminaire aura pour but de présenter le projet de décret, qui réglementera l’imposition des organisations à but non lucratif (ESAL), suite à la réforme fiscale, Loi 1819 de 2016.

Cette Loi a modifié le Régime Fiscal Spécial (RTE) de ces organisations, en établissant que toutes les associations, les fondations et les corporations à but non lucratif, feront partie du régime ordinaire de l’impôt sur le revenu, sauf si, exceptionnellement, elles remplissent les conditions matérielles et formelles établies par la Loi.

Pendant le Séminaire Enrique Low Murtra, on analysera les changements relatifs aux critères de classement des ESAL, leurs devoirs d’information, leurs limitations, à l’occasion de la nouvelle clause générale contre l’évasion fiscale pour ce type d’organisations.

A cet événement participeront des membres de la Direction des Impôts et des Douanes Nationales (DIAN) et des enseignants de l’Université Externado de Colombie.