L’obsolescence programmée du point de vue du Droit de la Concurrence et du Droit de la Consommation

Date: 29 de august de 2018

Heure: 7:00 am - 9:00 am

Lieu: H 403

Le Centre d’Études de Droit Économique vous invite à la conférence qui sera donnée par les professeurs Magdalena Correa et Jesus Soto, pendant laquelle on évoquera les instruments de revendication juridique qui visent à freiner les effets de l’obsolescence programmée.

Ce Centre d’Études est un espace de discussion sur le comportement entrepreneurial controversé appelé « obsolescence programmée », les droits qui sont liés, ainsi que les approches juridiques formulées à partir du point de vue du Droit de la consommation et de la concurrence.

Récemment, l’obsolescence programmée est devenue l’axe de controverse juridique au niveau administratif et judiciaire dans des systèmes tels que le français, l’étasunien, l’italien, le brésilien, et le colombien, entre autres. Pour cela, expliquer les approches de ces systèmes par rapport à l’obsolescence dévient impératif.

Des critères en matière de concurrence et de défense des consommateurs aussi variés que l’abus de la position de pouvoir, les barrières d’entrée au marché, la propriété et ses restrictions, ainsi que l’information et la garantie, seront certains des sujets de discussion.

Par rapport à la défense de l’obsolescence programmée, Jesus Soto expliquera pendant la conférence les instruments de revendication juridique qui peuvent être mis en place de manière directe ou indirecte, pour freiner les effets de ce phénomène, sur l’écosystème compétitif et la consommation.

A partir des critères théoriques et pratiques du Droit de la Concurrence et de la Consommation, les conférenciers présenteront les différentes voies, au niveau administratif et judiciaire – en Colombie et de manière comparée- que l’on peut entreprendre pour trouver des solutions.            

Conférenciers :

  • Magdalena Correa Henao, directrice Département de Droit Constitutionnel
  • Jesus Alfonso Soto Pineda, enseignant-chercheur Département Droit Économique