
XiIème édition de l’International Tax Meeting : Défis de la planification fiscale face aux nouvelles normes particulières anti-évasion
Pendant cet événement on abordera cette thématique de manière comparée entre l’Europe, les États-Unis et la Colombie, prenant en compte les aspects légaux fiscaux, sociétaires et pénaux.
Date : 16 octobre
Heure : 9h00 – 18h00
Lieu : Amphithéâtre 1 – bâtiment H
Le Centre d’études fiscales de l’Externado, dans le cadre du groupe de recherche « Étude des problèmes dans le droit fiscal, douanier et du commerce extérieur, dérivés de la globalisation économique », a développé le projet « Défis du droit fiscal international colombien » depuis 2015, pour analyser les problèmes liés à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices, ainsi que les solutions normatives.
On y a abordé le problème de l’abus en matière fiscale pendant divers événements tels que la Xème édition de l’International Tax Meeting sur les clauses générales anti-évasion et la XIème édition de l’International Tax Meeting sur les bénéfices fiscaux et le droit fiscal international.
Durant la XIIème édition de l’International Tax Meeting on analysera les clauses particulières anti-évasion et les liens entre ces clauses et le gouvernement corporatif, grâce à un programme qui prévoit une analyse comparée entre l’Europe, les États-Unis et la Colombie, prenant en compte les aspects légaux fiscaux, sociétaires et pénaux.
Programme
Heure | Sujet | Conférencier |
8h30 – 8h45 | Inscription | |
8h45 – 9h00 | Installation | Olga Lucia Gonzalez |
Les clauses anti-évasion et le gouvernement corporatif | ||
9h00 – 9h40
(40m) |
Le limites de la planification fiscale légitime et les clauses particulières et générales anti-évasion | Gabriel Muñoz Martinez (Conseil d’État) |
9h40 – 10h20
(40m) |
L’abus dans le droit fiscal international : BEPS et ATAD | Pablo Hernandez (ICADE Espagne) |
10h20 – 11h00
(40m) |
US perspective on tax avoidance (en inglés) | Patricia Brown |
11h00 – 11h20 | Pause-café | |
11h20 – 12h00
(40m) |
Clauses anti-évasion et programmes d’accomplissement coopératif | Giulio Allevato (IE Espagne) |
12h00 – 13h00
(60m) |
Le rôle du gouvernement corporatif et le droit pénal face à la planification fiscale et au respect des normes | Bruno Martin Baumeister (ICADE Espagne)
Commentaires : Alejandro Mejia (Caez Muñoz Mejia) |
13h00 – 14h00 | Déjeuner | |
Clauses internes anti-évasion | ||
14h00 – 15h40
(1.40m) |
Clauses particulières internes anti-évasion | Laura Sanint (Externado), Gustavo Silva (Insignares y Silva) et José Luis Galindez (Université Paris-Dauphine) |
Clauses particulières des accords de double imposition | ||
15h40 – 16h20 | Antiavoidance rules in the US Tax Treaty Model (anglais) | Patricia Brown |
16h20 – 16h40 | Pause-café | |
16h40 – 17h50
(70m) |
Débat : Abus des traités dans les CDI signés par la Colombie | Lina Ortiz (Externado), Martha Isabel Rodriguez (EY), Andrés Sáanchez (Externado) et Catalina Rocha (EY)
Modérateur : Jose Manuel Castro (Externado) |
17h50 – 18h00 | Clôture | Roberto Insignares |