XiIème édition de l’International Tax Meeting : Défis de la planification fiscale face aux nouvelles normes particulières anti-évasion

Pendant cet événement on abordera cette thématique de manière comparée entre l’Europe, les États-Unis et la Colombie, prenant en compte les aspects légaux fiscaux, sociétaires et pénaux.  

Date : 16 octobre

Heure : 9h00 – 18h00

Lieu : Amphithéâtre 1 – bâtiment H

Le Centre d’études fiscales de l’Externado, dans le cadre du groupe de recherche « Étude des problèmes dans le droit fiscal, douanier et du commerce extérieur, dérivés de la globalisation économique », a développé le projet « Défis du droit fiscal international colombien » depuis 2015, pour analyser les problèmes liés à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices, ainsi que les solutions normatives.

On y a abordé le problème de l’abus en matière fiscale pendant divers événements tels que la Xème édition de l’International Tax Meeting sur les clauses générales anti-évasion et la XIème édition de l’International Tax Meeting sur les bénéfices fiscaux et le droit fiscal international.

Durant la XIIème édition de l’International Tax Meeting on analysera les clauses particulières anti-évasion et les liens entre ces clauses et le gouvernement corporatif, grâce à un programme qui prévoit une analyse comparée entre l’Europe, les États-Unis et la Colombie, prenant en compte les aspects légaux fiscaux, sociétaires et pénaux.

Programme

Heure Sujet Conférencier
8h30 – 8h45 Inscription
8h45 – 9h00 Installation Olga Lucia Gonzalez
Les clauses anti-évasion et le gouvernement corporatif 
9h00 – 9h40

(40m)

Le limites de la planification fiscale légitime et les clauses particulières et générales anti-évasion Gabriel Muñoz Martinez (Conseil d’État)
9h40 – 10h20

(40m)

L’abus dans le droit fiscal international : BEPS et ATAD Pablo Hernandez (ICADE Espagne)
10h20 – 11h00

(40m)

US perspective on tax avoidance (en inglés) Patricia Brown
11h00 – 11h20 Pause-café
11h20 – 12h00

(40m)

Clauses anti-évasion et programmes d’accomplissement coopératif Giulio Allevato (IE Espagne)
12h00 – 13h00

(60m)

Le rôle du gouvernement corporatif et le droit pénal face à la planification fiscale et au respect des normes Bruno Martin Baumeister (ICADE Espagne)

Commentaires : Alejandro Mejia (Caez Muñoz Mejia)

13h00 – 14h00 Déjeuner
Clauses internes anti-évasion
14h00 – 15h40

(1.40m)

Clauses particulières internes anti-évasion Laura Sanint (Externado), Gustavo Silva (Insignares y Silva) et José Luis Galindez (Université Paris-Dauphine)
Clauses particulières des accords de double imposition
15h40 – 16h20 Antiavoidance rules in the US Tax Treaty Model (anglais) Patricia Brown
16h20 – 16h40 Pause-café
16h40 – 17h50

(70m)

Débat : Abus des traités dans les CDI signés par la Colombie Lina Ortiz (Externado), Martha Isabel Rodriguez (EY), Andrés Sáanchez (Externado) et Catalina Rocha (EY)

Modérateur : Jose Manuel Castro (Externado)

17h50 – 18h00 Clôture Roberto Insignares