Une analyse des défis juridiques des services publics
La « XIème édition du Congrès Juridique sur les Services Publics : vicissitudes en Colombie » s’est déroulée les 16 et 17 novembre à l’Externado.
Durant le Congrès, organisé par le Département de Droit Economique de l’Externado et l’Association Nationale des Entreprises des Services Publics et des Communications ANDESCO, des experts de différents organisations de l’Etat telles que la Surintendance des Service Publics, le Département de Planification Nationale, le Conseil d’Etat et des académiciens de l’Externado, ont analysé les constants changements légaux, régulateurs et jurisprudentiels dans les secteurs publics.
Les sujets traités, parmi lesquels étaient les critères et la méthodologie pour calculer et établir les amendes de la Surintendance des Services Publics ; les facultés des commissions de régulation et le contrat à conditions uniformes ; l’ouverture de l’information du SUI : implications et défis ; procédure en voie gouvernementale et notifications en matière de services publics en fonction de la protection de l’usager, ont été analysés de manière détaillée en fonction de la conjoncture actuelle de chaque secteur en Colombie.
L’un des sujets les plus analysés par les conférenciers a été la crise du secteur électrique dans diverses régions, telles que la côte caraïbe avec l’entreprise Electricaribe, intervenue il y a un an à cause des problèmes financiers qui empêchent d’offrir le service dans cette zone.
L’événement a été inauguré par le président de l’Université Externado de Colombie, Juan Carlos Henao, qui a souligné l’importance du sujet du Congrès et qui a expliqué comment les services publics sont transversales aux droits de l’homme. « Ils sont fondamentaux pour le développement d’un Etat Social de Droit », a-t-il affirmé.
Durant les journées a eu lieu la présentation du livre « Servicios Públicos Domiciliarios, Telecomunicaciones e Infraestructura (instituciones, regulación y competencia) », de Felipe Nuñez Forero, avocat de l’Université Pontificale Javeriana et MSc en Politiques Publiques et Administration Publique du London School of Economics and Political Science.
Le livre étudie de manière approfondie le régime constitutionnel et légal des services publics domiciliaires et des communications en Colombie, qui sont la colonne vertébrale des institutions nécessaires pour faire face aux problèmes fondamentaux de ces services et pour garantir à long terme la stabilité nécessaire pour pouvoir les offrir d’une manière universelle et efficiente à tous les membres de la société.