Enjeux et défis des contrats intelligents

Le Département de Droit Civil de l’Université Externado a organisé une conférence, au cours de laquelle on a répondu à certaines interrogations sur les contrats intelligentes et le Blockchain.

Jusqu’à présent, les contrats ont été des documents verbaux ou écrits, soumis à la révision des notaires, fait qui les rend plus chers, car il faut se rendre chez le notaire et faire le paiement respectif du document.

Tout le monde n’a pas accès à ce type de contrats et ils peuvent être soumis à interprétation. En cherchant une solution aux problèmes posés par ce modèle, les contrats intelligents font leur parution (smart contracts).

Le contrat intelligent ou électronique, est celui qui est fait à travers un moyen numérique lorsqu’il a, ou peut voir, des conséquences réelles et directes sur l’accord établi entre deux parties ou plus.

C’est ainsi que l’a expliqué Wilson Furtado, expert en Droit de la Société de l’Information, invité de la conférence organisée par le Département de Droit Civil de l’Université Externado de Colombie.

Les contrats intelligents ont été théorisés il y a plus de deux décennies par le cryptographe étasunien Nick Szabo ; actuellement, avec le développement de la technologie blockchain (chaîne de blocs), le concept resurgit et devient une réalité.

La clé de ce genre de contrats, selon M. Furtado, est qu’ils peuvent s’exécuter seuls, de manière autonome et automatique, c’est-à-dire, sans la participation d’aucun intermédiaire, contrairement aux contrats verbaux et écrits. « Les smarts contracts sont des ‘scripts’ (codes informatiques) écrits en langage de programmation, où les termes du contrat sont des protocoles et des commandes liées au code qui l’intègre », explique le conférencier.

Une autre nouveauté des contrats intelligents est qu’ils peuvent être créés par des personnes, mais aussi par des machines ou d’autres programmes adaptés à cette fin. En effet, depuis leur création, ces contrats intelligentes sont valables au niveau juridique et ne dépendent pas des autorités puisque les parties y ont accès et parce qu’ils ne peuvent pas être modifiés grâce à la technologie blockchain.

Pour comprendre le fonctionnement des contrats intelligents, explique Wilson Furtado, il faut aussi connaître la technologie blockchain et les bitcoins.

Le blockchain c’est le système à travers lequel les contrats intelligents sont gérés. Cette technologie est apparue avec la ‘cryptomonnaie’, connue aujourd’hui comme bitcoin, comme une forme de validation des transactions faites avec celles-ci. « Le blockchain fonctionne à travers des nœuds. Ils existent dans la programmation numérique et se chargent de la vérification des données encryptées des contrats intelligents », souligne M. Furtado.

Pendant son intervention, l’expert en Droit de la Société de l’Information, a parlé des polémiques suscitées par les contrats intelligents, comme par exemple, la possibilité de falsification de l’identité des parties, le risque de changer des points du contrat et le manque d’une vraie signature des participants.

Malgré cela, M. Furtado a affirmé que ce genre de contrats est déjà utilisé par les grandes entreprises et qu’il est essentiel de connaître le concept pour l’avenir de l’économie numérique et le Droit contractuel.