Le rôle de l’État dans l’industrie minière et son incidence sur l’environnement
Les départements de Droit Économique, de Droit Constitutionnel et de Droit Minier, ont organisé cet événement, au cours duquel on a analysé la situation à Santurban et Cajamarca. Plusieurs conférenciers ont été d’accord sur le besoin de redéfinir le cadre régulateur de cette activité.
Pendant le séminaire de Droit International et de Gouvernance Globale « Arbitrage d’investissement, environnement et demandes : de Santurban à Cajamarca », des nouveaux aspects ont été traités.
D’une part, la problématique liée aux sept cas de dispute des ressources naturelles entre l’État colombien et les investisseurs étrangers devant le Système International d’Arbitrage d’Investissements Investisseur-État, a été abordée de différents points de vue. Elle a été analysée non seulement à partir du Droit Économique International, mais aussi du Droit Constitutionnel, du Droit International des Droits de l’Homme, du Droit Environnemental et même, prenant en compte les approches théoriques telles que les théories postcoloniales et les études sociojuridiques avec un composant historique important.
Deuxièmement, on a évalué les liens entre les activités économiques qui ont provoqué ce type d’amendements.
« Par rapport à ce qui est proposé dans ces théories, certaines catégories telles que la « colonialité » nous permettent de comprendre la continuation dans le temps et la mise à niveau de plusieurs hiérarchies coloniales, notamment à travers l’extraction de ressources telles que l’or qui depuis l’époque coloniale, rend le territoire colombien actuel un espace qui peut être exploité, détruit et reconfiguré en fonction de la demande des commodities du commerce international, où auparavant les empires européens avaient un rôle principal et aujourd’hui sont les « nouveaux » acteurs tels que les États du nord global, les compagnies minières transnationales et les organisations financières internationales », a expliqué Jimena Sierra de l’Université du Rosario et conférencier du séminaire.
Federico Suárez, professeur à l’Université Externado de Colombie, a recommandé de redéfinir la position de l’État colombien dans le domaine du droit de l’investissement étranger. « D’une part, on doit avoir une défense technique juridique de haut niveau pour réfuter correctement les actions en justice au Centre International de Résolution de Différences Liées aux Investissements (CIADI) ou à la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDMI), telle que celle interposée par Eco Oro, sur la protection qui doit être garantie des paramos du pays, dans ce cas concrètement le cas de Santurban », a signalé M. Suarez.
Les conférenciers invités à l’événement, parmi lesquels on retrouve : Lisa Sachs, de l’Université de Columbia, N.Y., Marco Velasquez, de l’Université Pontificale Javeriana et Wilfredo Robayo et Milton Montoya de l’Externado, ont parlé des principaux défis de notre pays face aux traités de libre-échange et aux Traités de protection des investissements, car depuis plusieurs années les multinationales ont été autorisées à mener en justice directement l’État lorsque leurs investissements sont touchés et le concept d’investissement pris en compte favorise en excès les multinationales, ce qui est considéré comme un pouvoir disproportionné, irrationnel et arbitraire, contrairement aux facultés régulatrices de l’État et à sa propre souveraineté.
« Depuis 2015, la Colombie a été l’un des pays les plus attaqués en justice à cause de l’arbitrage d’investissement établi dans ces documents. Et il ne s’agit pas du nombre de cas, il s’agit du montant » a expliqué Jimena Sierra.
D’autre part, Federico Suarez, professeur à l’Externado, a expliqué que ces traités défient les fondements de l’État social de Droit par rapport à l’autonomie et à l’indépendance sociale, l’importance des droits de l’homme, la protection de l’environnement et de la santé humaine, l’exploitation appropriée des ressources naturelles, entre autres.