Le Droit face aux nouvelles tendances des contrats intelligents

Des experts en la matière ont expliqué leurs points de vue par rapport aux changements des contrats provoqués par les avancements technologiques, les défis et les enjeux du contexte.

Le Groupe de Recherche en Droit Privé, du Département de Droit Civil, a organisé la quatrième édition des Dialogues Contemporains de Droit Privé sur les contrats électroniques.

A cet événement ont participé les professeurs Silvana Fortich, du Département de Droit Civil ; Daniel Peña Valenzuela, du Département de Droit des Affaires et Mariana Bernal, enseignant-chercheur à l’Université Sergio Arboleda.

Mme Bernal, invitée spéciale et modérateur de l’événement, a décrit les changements des contrats, de l’époque traditionnelle à l’ère numérique, suite aux nouvelles technologies, et a expliqué comment les contrats électroniques présentent des vides par rapport aux espaces d’expression des souhaits des parties au moment de faire des affaires.

« (…) l’une des conditions est liée au fait que les souhaits doivent être présentés comme une partie essentielle d’un contrat, mais actuellement avec l’arrivée des contrats électroniques, un espace à cet effet devient nécessaire. Cela dépendra de la Loi, les parties pourront avoir le choix ou cela pourra être exigé au niveau légal », a-t-elle signalé.

D’après elle, l’évolution en matière des contrats s’est déroulée d’une manière accélérée et a souligné l’importance d’organiser ces espaces de discussion pour que, à partir du Droit, on puisse analyser ce qui se passe en la matière et les dynamiques des contrats dans l’actualité.

D’autre part, le professeur Daniel Peña, a expliqué que l’évolution des contrats a été liée directement à l’évolution de la technologie et qu’à travers le Droit on a essayé d’en répondre.

« Avec l’arrivée d’internet pendant les années 90, on a commencé à parler des contrats web, ce qui été considéré une bonne option pour le consentement, car les outils créés au début fonctionnaient de manière interactive et les souhaits des sujets pouvaient y être exprimés. Mais actuellement les contrats intelligents (smarts contracts) nous mènent à une étape où il y a un niveau d’automatisation croissante », a expliqué M. Peña.

Cela a suscité une discussion entre les trois parties sur la technologie blockchain – système d’opération des contrats intelligents -. Cette technologie est apparue conjointement avec celle des « cryptomonnaies », connue aujourd’hui comme bitcoin, comme une manière de valider les transactions faites.

Pendant cet événement, les participants ont pu poser des questions et de nouvelles thématiques de débat y ont été lancées.