Le Droit de la Concurrence et la régulation dans les marchés numériques

Le Centre d’Études du Département de Droit Économique a organisé un événement avec deux experts afin d’expliquer les défis existants pour les régulateurs et les contrôleurs en matière d’algorithmes et de collusion dans les marchés numériques.

D’abord, Constanza Blanco, enseignant-chercheur au Département de Droit Économique a présenté le document de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE) « Algorithms and collusion. Competition policy in the digital age » (Algorithmes et collusion. Politique de concurrence dans l’ère numérique).

Ensuite, Felipe Serrano Pinilla, associé de la firme d’avocats Serrano Martinez et enseignant-chercheur à l’Externado, a abordé le sujet à travers divers cas où des algorithmes ont été utilisés. M. Serrano a expliqué le contexte de collusion algorithmique et le rôle qui jouent les algorithmes pour marquer les tendances des prix et des produits dans le marché numérique. Actuellement, il n’y a pas de sanctions lorsque des algorithmes sont utilisés, mais cela est discuté entre les professionnels et les académiciens à cause de ses effets.

L’invité a conclu que le régime légal de protection de la concurrence est équipé pour assumer les défis liés aux algorithmes. Également, on reconnaît que les algorithmes vont donner de la stabilité aux cartels et vont faciliter le parallélisme, ce qui représente un grand défi.

L’enjeu est lié à la manière d’aborder des conduites telles que la conception d’algorithmes de manière unilatérale pour des contextes de non concurrence, sans accord préalable. L’Europe est plus réticente à ce phénomène que les États-Unis.

Finalement, M. Serrano a souligné l’importance de ces événements académiques : « Le droit de la concurrence est devenu fondamental en Colombie pendant les dernières années, grâce au travail de la Surintendance. L’économie numérique et les algorithmes soulèvent de nouveaux défis pour les compagnies et les autorités, et cet espace de discussion devient très important pour analyser ces sujets et déterminer ce qui est légal et illégal et les possibles zones d’ombre ».