Formation sur les Procédures dans la Juridiction spéciale pour la paix, JEP

Le Département de Droit constitutionnel organise cette formation pour ceux qui souhaitent renforcer leurs connaissances sur cette thématique.

La Juridiction spéciale pour la paix (JEP) doit mettre en place le composant de justice du Système intégral pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition créé par l’Accord général pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable, signé entre le gouvernement national et les FARC-EP, à travers des procédures efficaces, qui protègent les droits des victimes et de ceux qui adoptent cette juridiction.

* Durée : 90 heures.

* Horaires : une visite hebdomadaire (les vendredis et samedis), 10 heures par visite, 9 visites au total.

* Date de début : 10 mai

* Coût : 2’000.000 pesos

Programme académique et contenus thématiques

1. Théorie générale du procès et justice transitionnelle

· Théorie générale du procès.

· Principes et applicabilité de la justice transitionnelle.

· Règles et applicabilité de la justice transitionnelle.

· Bonne foi et loyauté processuelle et leur incidence sur la justice transitionnelle.

· Principe d’égalité, égalité d’armes et leur incidence sur la justice transitionnelle.

· Principe d’économie processuelle et son incidence sur la justice transitionnelle.

· Impulsion officieuse et son incidence sur la justice transitionnelle.

· Prévalence du droit fondamental et son incidence sur la justice transitionnelle.

· Principe de la congruence et son incidence sur la justice transitionnelle.

· Charges et évaluation de la preuve et leur incidence sur la justice transitionnelle.

2. Procédures

· Procédures judiciaires et extrajudiciaires et leur incidence sur la justice transitionnelle.

· La procédure transitionnelle de la justice et de la paix : réussites et échecs.

· Procédures auprès des Tribunaux pénaux internationaux.

3. Actes processuels et leur applicabilité dans des contextes de justice transitionnelle

· Ouvertures.

· Compétences.

· Communications aux différents acteurs.

· Instruction du procès.

· Charges processuelles.

· Comparution des victimes et postulats et les droits à la vérité et à la justice.

· Pouvoirs disciplinaires du juge et droit à la justice.

· Ressources.

· Affaire jugée vs. révision.

· Normes de rémission : rémission normative en absence d’une norme particulière dans la procédure de la JEP.

4. Preuves dans les procédures de justice transitionnelle

· Charge de la preuve et droit à la vérité.

· Charge de la preuve et droit à la justice.

· Preuve dynamique et droits à la vérité et à la justice.

· Le contexte en tant que preuve ?

· Systématicité, patrons, pratiques et évaluation.

· Formes d’évaluation de la preuve.

· Témoignage et son importance dans les procès de l’État, ordinaires et transitionnels.

· Preuves documentaires et leur importance dans les procès de l’État, ordinaires et transitionnels.

· Preuves d’expertise et leur importance dans les procès de l’État, ordinaires et transitionnels.

· Indices et présomptions et leur importance dans les procès de l’État, ordinaires et transitionnels.

· Inspections et leur importance dans les procès de l’État, ordinaires et transitionnels.

5. Intégration de la procédure :

· Applicabilité supplémentaire, comment et quand l’appliquer ?

· Applicabilité supplémentaire de la Loi de la justice et de la paix.

· Applicabilité supplémentaire du Code de la procédure pénale.

· Applicabilité supplémentaire du Code général du procès.

· Procédures non contentieuses.

6. Vérité

· Le droit à la vérité en tant que composant judiciaire.

· Versions volontaires et évaluation.

· Comparution des victimes, confrontation et protection dans les audiences.

· Confrontation entre la version et les faits.

7. Amnisties et remises de peines.

· Procédures et comparutions.

· Évaluation probatoire.

· Actes processuels.

8. Définition des situations juridiques.

· Procédures et comparutions.

· Évaluation probatoire.

· Actes processuels.

· Mesure préventives : Objectif, but, proportionnalité et temporalité.

Procédure de paiement : obtention du reçu de paiement

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· Faculté de Droit

· Programme : Formation sur les Procédures dans la JEP

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