Cours « Fiscalité internationale dans l’ère post-BEPS »

Les accords mondiaux sur les piliers fondamentaux de la fiscalité internationale ont été remis en question et analysés rigoureusement par l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) pendant les sept dernières années.

En juillet 2013, le plan d’action BEPS a été lancé avec 15 propositions pour définir les outils de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

En 2015, les rapports finaux ont été présentés avec des recommandations de modification des législations internes, qui ont été adoptées en Colombie à travers les lois 1819 de 2016 et 1943 de 2018 ; les rapports ont aussi établi des nouveaux standards pour la négociation des accords pour éviter la double imposition, compris dans le modèle OCDE 2017 et qui ont eu des effets sur les traités commerciaux signés récemment par la Colombie.

Finalement, l’action 15 du plan BEPS a apporté des guides d’élaboration d’un instrument multilatéral pour appliquer les recommandations d’une manière rapide et efficace au sein du réseau de signataires des accords. Sur ce dernier aspect, l’OCDE a travaillé conjointement avec plusieurs pays et le 7 septembre 2017 a signé la « Convention multilatérale contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices », afin de « combler les lacunes normatives et le vide légal des milliers d’accords fiscaux au niveau mondial ».

Cette formation vise à présenter ces changements et leur portée en Colombie et offrir un espace de discussion critique sur les effets de ces modifications sur les contribuables, les conseillers fiscaux et l’administration fiscale. Le Droit fiscal international a changé et cette formation a pour objectif de montrer comment ces changements ont modifié la pratique du droit fiscal.

Consultez ci-dessous la liste de professeurs experts en fiscalité participants :

1. Olga Lucia González.

2. José Manuel Castro.

3. Mauricio Marín Elizalde.

4. Camilo Zarama.

5. Laura Sanint.

6. José Galindes.

7. Pablo Hernández.

8. Carlos Giovanni Rodríguez.

9. María Helena Bocachica.

10. Julián Moreno.

11. Irma Mosquera.

*Le Département pourra modifier l’équipe enseignante.

Thématiques :

1. Introduction au plan BEPS et aux aspects internationaux de la réforme 2017

2. Établissement permanent

3. Pratiques fiscales pernicieuses

4. Hybrides

5. Organismes contrôlés à l’étranger

6. Coûts financiers

7. Prix de transfert (introduction, méthodes, révision générale, intangibles et risques, jurisprudence colombienne et application du plan BEPS en Colombie)

8. Vente indirecte d’actifs

9. Économie numérique

10. Les NIIF et leur impact sur la fiscalité internationale

11. MLI et nouveau modèle OCDE 2017 : abus

12. Effets du plan BEPS sur les multi-latines

13. Forum global sur la transparence et l’échange d’information

14. Planification fiscale : limites et révélation de schémas

15. Échange d’information : mécanismes de résolution de conflits

Consultez les dates des cours (visites) et les horaires :