Le Département de Droit de l’Environnement participa au séminaire « Le pacte global de l’environnement : une opportunité juridique pour sauver la planète »

Cet événement, qui s’est déroulé le 3 juillet, a été organisé par l’Institut Pascual Madoz de l’Université Carlos III de Madrid, avec le soutien du Réseau Espagnol pour le Développement Durable.

Maria del Pilar Garcia Pachon, directrice du Département de Droit de l’Environnement de l’Externado et Angela Maria Amaya Arias, enseignant-chercheur au même département, ont participé au Séminaire « Le pacte global de l’environnement : une opportunité juridique pour sauver la planète ».

Le séminaire avait pour objectif d’analyser les avantages et les faiblesses du brouillon du Pacte Global de l’Environnement que le gouvernement français a présenté à l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU), afin de discuter le besoin de négocier et d’adopter un nouveau traité international.

L’analyse faite pendant le séminaire était non seulement nécessaire pour la grande importance qui a eu le Droit international dans la protection environnementale, mais aussi pour l’adoption de la Résolution A/72/L.51 de l’AGNU. Ce document demande au Secrétaire Général des Nations Unies de présenter à l’AGNU un rapport technique et empirique sur les vides du Droit International Environnemental et établit un groupe de travail qui se chargera d’étudier ce rapport et de déterminer la viabilité d’un nouveau traité international sur l’environnement.

Le gouvernement français et les défenseurs soulignent que cette initiative proposée par le Pacte de l’Environnement est nécessaire pour diverses raisons, comme par exemple son actuelle fragmentation et son incidence marquée sur la dispersion des principes juridiques environnementaux et le besoin de reconnaître le droit de l’homme à l’environnement à travers un instrument international unificateur.

Pendant son intervention, Mme Garcia a expliqué diverses avantages et faiblesses du Pacte Global de l’Environnement. Elle a expliqué que l’un des avantages est que ce traité pourrait être une bonne stratégie pour rapprocher davantage les sociétés aux problématiques environnementales et par conséquent, consolider une conscience environnementale plus importante. Par rapport aux faiblesses, elle a signalé que la plupart de principes que le traité intégrerait font déjà partie d’autres accords internationaux en vigueur, et cela pourrait provoquer une hypertrophie normative qui limiterait les principes a une seule valeur symbolique.

La directrice du Département de Droit de l’Environnement a aussi analysé les conséquences que le Pacte Global de l’Environnement pourrait avoir en Colombie et a insisté sur le droit de l’homme à l’environnement approprié et les récents jugements des hautes cours par rapport aux droits de la nature et à la reconnaissance de la personnalité juridique de certains animaux et écosystèmes.

D’autre part, Mme Amaya a expliqué deux des plus novateurs principes du Droit de l’Environnement : le principe de la non régression et de la résilience. Également, elle a proposé une importante modification de la définition du principe de non régression qui comprend le brouillon du Pacte Global de l’Environnement, afin de rendre cette définition plus cohérente et opérative.

A ce séminaire ont participé des académiciens de renommée tels que : Luciano Parejo Alfonso, professeur de Droit administratif à l’Université Carlos III de Madrid ; Jesus Jordano Fraga, professeur de Droit administratif à l’Université de Séville ; Fabrizio Fracchia, professeur de Droit administratif à l’Université de Boccioni.