Informations sur le régime fiscal en Espagne

Dans le cadre du Séminaire Enrique Low Murtra, organisé par le Centre d’Etudes Fiscales de l’Externado, l’Université a accueilli Hugo Lopez Lopez, professeur titulaire de l’Université Publique de Navarre (Espagne).

Le conférencier invité a analysé le fonctionnement du régime fiscal pour les travailleurs qui sont mutés constamment entre divers pays, grâce à la globalisation et, plus particulièrement, le cas espagnol.

La permanence et l’intérêt économique pendant plus de 183 jours par an en Espagne, équivaut à résider, ce qui veut dire que le citoyen doit payer des impôts dans ce pays. Les normes accordées entre les Etats souverains pour éviter l’évasion fiscale, à travers des accords de double imposition, prévoient plusieurs contextes pour les travailleurs mutés à l’étranger. La seule option pour ne pas payer d’impôts à l’Etat espagnol est en présentant des preuves de résidence fiscale dans un autre pays.

C’est grâce à l’Accord de Double Imposition (CDI) que les conflits de double résidence fiscale sont résolus. L’Espagne se caractérise, justement, par avoir un régime fiscal qui offre certains avantages à ceux qui souhaitent s’y établir, et leur permet d’éviter plusieurs types de double imposition, surtout dans des systèmes où la résidence est définie d’une manière large et il n’y a pas de normes prévues pour éviter la double imposition par double résidence, comme dans le cas colombien.

L’expert, qui depuis 2009 travaille comme professeur de la Maîtrise de Droit – option Fiscalité, du Département de Droit Fiscal et participe comme conférencier à divers forums et discussion organisés par le même Département, a insisté sur l’importance de ces espaces académiques pour promouvoir le savoir.

Egalement, en tant que vice-président de l’internationalisation de l’Université Publique de Navarre, il a annoncé que d’autres voies de coopération au niveau institutionnel seront explorées, afin de renforcer les liens et l’échange d’étudiants et professeurs.