Aspects généraux des modèles d’Inspection, de Surveillance et de Contrôle à Bogota

Les personnes qui ont participé à cette conférence organisée à l’Externado, ont pu connaître le fonctionnement de plusieurs organismes chargés de l’inspection des établissements commerciaux de la ville.

En 2016, selon la Chambre de Commerce de Bogota, l’activité économique de la capitale a été représentée par un total de 694.081 entreprises, dont 444.723 sont déclarées comme des entreprises appartenant à une personne physique ou morale, et 249.358 comme des établissements commerciaux.

Les entreprises sont soumises à l’inspection de différents organismes de contrôle, dans divers domaines tels que la protection de la santé publique des citoyens, l’environnement, la mobilité, la vérification des médicaments, la vente de boissons et de nourriture, entre autres.

Pour expliquer comment se déroulent ses inspections et selon quels paramètres opèrent ses organismes de contrôle, des représentants de la Sous-direction du Suivi de la Gestion de l’Inspection, de la Surveillance et du Contrôle (SSGIVC) du Secrétariat Général de la Mairie de Bogota, ont été invités par le Département de Droit Economique de l’Externado.

Au sein de la Sous-direction, il existe un Système Unifié d’Inspection, de Surveillance et de Contrôle du District (SUDIVC), créé en 2007 afin de simplifier les plans de contrôle et ayant pour objectif d’articuler les organisations et d’administrer le système d’inspection, de surveillance et de contrôle.

L’un des objectifs de la Mairie de Bogota, selon l’un des fonctionnaires, c’est la création d’une inspection centralisée, une nouvelle institution qui, à travers la consolidation de tous ou de la plupart des organismes d’inspection, permette d’avoir plus d’impact sur le contrôle des établissements commerciaux.

Egalement, on a analysé l’incidence du nouveau Code de Police par rapport à l’inspection ; avec l’entrée en vigueur de ce code, les établissements commerciaux qui violent l’une des normes prévues par les organismes de contrôle, seront fermés pendant une période qui va de 3 à 10 jours. Si cela arrive une deuxième fois, l’établissement pourra être fermé jusqu’à 3 mois. Et à la troisième reprise, l’établissement sera fermé définitivement.

D’autre part, les représentants de l’Entreprise des Liqueurs de Cundinamarca, ont expliqué aux étudiants la manière de reconnaître les boissons alcoolisées frelatées et ils leur ont présenté les campagnes menées conjointement avec la SSGIVC, pour punir ceux qui commettent ce délit et qui mettent en danger la santé des citoyens.