Académicien italien a expliqué la Réforme du Droit de la Faillite

Dans le cadre du cycle de conférences « Défis et perspectives du Droit commercial », le groupe de recherche Droit commercial colombien et comparé du Département de Droit Commercial, a organisé une conférence, qui a été donnée par Daniele Vattermoli, directeur du Département de Droit et d’Economie de l’Université La Sapienza de Rome.

L’académicien a présenté les principes généraux actuels du système de faillite italien, ainsi que ses caractéristiques essentielles, ses budgets, ses objectifs et sa nature juridique. C’est ainsi et à partir de l’état critique du système, que M. Vettermoli a exposé la réforme de la loi de la faillite (Loi N° 155 du 19 octobre 2017).

Cette réforme comprend les principes essentiels qui doivent être pris en compte par le gouvernement italien durant la rédaction de la nouvelle loi de la faillite.

Les principes et les critères spécifiques qui orientent la réforme du Droit de la Faillite italien permettent que les groupes des entreprises insolvables présentent une seule instance pour l’admission des accords préventifs ou de liquidation judiciaire.

Par rapport aux différences existantes entre le Droit de la Faillite italien et le colombien, l’académicien a signalé que la crise d’une entreprise provoque toujours les mêmes effets dans n’importe quel endroit du monde. L’enseignant a loué l’existence de la Surintendance de l’Industrie et du Commerce colombienne, car en Italie la gestion des faillites entrepreneuriales dépend du critère d’un juge et il n’existe pas une organisation publique qui se charge de l’administration entrepreneuriale au niveau général.