Publications - Collection des Travaux de l'Association

Collection des Travaux de l'Association : Journées internationales

- Tome I, année 1945.
Travaux du groupe français. " L'opportunité d'une partie générale dans le futur Code civil français ".

Journées belges de Bruxelles et Gand. " L'intervention de l'État dans les contrats ". " La lésion dans les contrats " (Dalloz, 1946, 233 p.).

- Tome II, année 1946.
Journées suisses de Genève, Lausanne, Zurich et Bâle. " L'évolution du droit de propriété ". " L'influence du droit public sur le droit privé ". " La responsabilité sans faute ". " Les droits de la personnalité ".

Journées françaises de Paris. " L'action directe de la victime contre l'assureur de la responsabilité ". " Le contrôle de la puissance paternelle " (Dalloz, 1947, 505 p.).

- Tome III, année 1947.
Journées de Luxembourg. " La notion juridique de l'entreprise ".
Journées belges de Liège. " Le problème des fictions en droit civil " (Dalloz, 1948, 328 p.).

- Tome IV, année 1948.
Journées néerlandaises de La Haye et Leyde. " L'enrichissement sans cause ". " La représentation dans les actes juridiques ". (Dalloz, 1949, 162 p.).

- Tome V, année 1949.
Travaux du groupe français. " Études sur le rôle du juge " (Dalloz, 1950, 154 p.).

- Tome VI, année 1950.
Semaine internationale du droit de Paris. " Le problème de la méthode depuis le Code civil de 1804 ".

Journées belges de Verviers. " La propriété commerciale " (Dalloz, 1952, 190 p.).

- Tome VII, année 1952.
Journées canadiennes de Québec et Montréal. " L'évolution de la condition respective du mari et de la femme dans le mariage ". " La stipulation pour autrui et ses principales applications ". " Le problème de la mutabilité du régime matrimonial ". " Le progrès de la science et le droit de la preuve ". " La notion de l'ordre public et des bonnes mœurs dans le droit privé ". " La notion d'obligation naturelle et son rôle en droit civil " (Dalloz, 1956, 908 p.).

- Tome VIII, année 1953.
Journées italiennes de Pavie et Milan. " L'intérêt d'actualité du projet de Code franco-italien des obligations ". " L'influence des variations monétaires en matière de contrats de prêts et de rente viagère et en matière de contrats administratifs " (Dalloz, 1955, 308 p.).

- Tome IX, année 1955.
Journées belges de Louvain, Bruxelles et Bruges. " La limitation de la responsabilité dans les entreprises commerciales et les moyens de parer à ses dangers ". " L'assurance automobile obligatoire ". " La grève et le service public " (Dalloz, 1957, 349 p.).

- Tome X, années 1954 et 1956.
Journées uruguayennes de Montévidéo. " Le droit de veto dans les organisations internationales ". " La légitimation adoptive en droit français ". " Le droit des savants ". " Le mandat irrévocable ".

Journées suisses de Fribourg, Berne et Neuchâtel. " Le boycottage ". " Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes ". " La vente à tempérament " (Dalloz, 1959, 459 p.).

- Tome XI, année 1957.
Journées françaises de Lille. " Les situations de fait ". " Les sociétés de fait ". " Le gouvernement de fait " (Dalloz, 1960, 362 p.).

- Tome XII, année 1958.
Journées canadiennes Québec, Montréal et Ottawa. " Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime ". (Dalloz, 1961, 948 p.).

- Tome XIII, années 1959-1960.
Journées espagnoles de Madrid. " Protection de la personnalité ".
Journées françaises de Paris, Dijon et Strasbourg. " Les renonciations au bénéfice de la loi ". " Les délits économiques " (Dalloz, 1963, 813 p.).

- Tome XIV, années 1961-1962.
Journées luxembourgeoises de Luxembourg. " Les notions d'égalité et de discrimination en droit interne et en droit international ".
Journées italiennes de Turin. " Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques " (Dalloz, 1965, 841 p.).

- Tome XV, année 1963.
Journées brésiliennes de Rio de Janeiro. " La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. Les sociétés d'économie mixte, les entre-prises publiques et les fondations. L'évolution des sociétés commerciales " (Dalloz, 1967, 940 p.).

- Tome XVI, année 1965.
Journées belges de Liège. " La croissance des villes et son influence sur la réforme juridique de la propriété immobilière " (Publication de l'Université de Liège, 1966, 452 p.).

- Tome XVII, année 1964.
Journées turques d'Istanbul. " Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations contractuelles " (Dalloz, 1968, 440 p.).

- Tome XVIII, année 1966.
Journées françaises de Lyon, Grenoble et Aix-en-Provence. " Nul ne peut se faire justice à soi-même : le principe et ses limites " (Dalloz, 1969, 350 p.).

- Tome XIX, année 1967.
Journées néerlandaises de la Haye, Rotterdam et Leyde. " Les choses dangereuses " (Dalloz, 1971, 444 p.).

- Tome XX, année 1968.
Journées suisses de Genève et Lausanne. " Les modes non formels d'expression de la volonté " (Dalloz, 1972, 293 p.).

- Tome XXI, année 1969.
Journées italiennes de Trieste. " Les groupements et organismes sans personnalité juridique " (Dalloz, 1974, 360 p.).

- Tome XXII, année 1970.
Journées françaises de Paris et Montpellier. " Le rôle du juge en présence des problèmes économiques " (Dalloz, 1975, 274 p.).

- Tome XXIII, année 1971.
Journées turques d'Istanbul. " Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels " (Publication de la Faculté de droit d'Istanbul, 1973, 818 p.).

- Tome XXIV, année 1973.
Journées canadiennes de Montréal, Québec et Sherbrooke. " La protection des consommateurs " (Dalloz, 1975, 578 p.).
- Tome XXV, année 1974.
Journées libanaises de Beyrouth. " Le secret et le droit " (Dalloz, 1975, 820 p.).

- Tome XXVI, année 1975.
Journées belges de Bruxelles, Liège, Gand et Louvain. " Le corps humain et le droit " (Dalloz, 1977, 536 p.).

- Tome XXVII, année 1976.
Journées françaises de Paris et Bordeaux. " La protection juridique du voisinage et de l'environnement " (Dalloz, 1979, 462 p.).

- Tome XXVIII, année 1977.
Journées grecques d'Athènes et Thessalonique. " L'abus de pouvoirs ou de fonctions " (Économica, 1980, 456 p.).

- Tome XXIX, année 1978.
Journées louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Baton-Rouge. " L'interpréta-tion par le juge des règles écrites " (Économica, 1980, 464 p.).

- Tome XXX, année 1979.
Journées égyptiennes du Caire. " La protection de l'enfant " (Économica, 1981, 702 p.).

- Tome XXXI, année 1980.
Journées italiennes de Florence. " Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges " (Économica, 1982, 635 p.).

- Tome XXXII, année 1981.
Journées portugaises de Lisbonne. " La publicité-propagande " (Économica, 1983, 616 p.).

- Tome XXXIII, année 1982.
Journées mexicaines de Mexico. " Le droit au logement " (Économica, 1984, 724 p.).

- Tome XXXIV, année 1983.
Journées suisses de Lausanne, Neuchâtel et Genève. " Le rôle de la pratique dans la formation du droit " (Économica, 1985, 616 p.).

- Tome XXXV, année 1984.
Journées brésiliennes de Rio de Janeiro et Sao Paulo. " La responsabilité du banquier. Aspects nouveaux " (Économica, 1986, 662 p.).

- Tome XXXVI, année 1985.
Journées françaises de Paris et Aix-en-Provence. " L'effectivité des décisions de justice " (Économica, 1988, 418 p.).

- Tome XXXVII, année 1986.
Journées néerlandaises d'Amsterdam, Leyde et Utrecht. " Les nouveaux moyens de reproduction (papier, sonores, audiovisuels et informatiques) " (Économica, 1988, 418 p.).

- Tome XXXVIII, année 1987.
Journées canadiennes de Montréal et Québec. " La vérité et le droit " (Économica, 1989, 779 p.).

- Tome XXXIX, année 1988.
Journées turques d'Istanbul. " Quelques aspects récents de l'évolution du droit de la famille " (Économica, 1990, 818 p.).

- Tome XL, année 1989.
Journées polonaises de Varsovie. " La protection des biens culturels " (Économica, 1991, 584 p.).

- Tome XLI, année 1990.
Journées camerounaises de Yaoundé. " La maîtrise du sol " (Économica, 1992, 722 p.).

- Tome XLII, année 1991.
Journées égyptiennes du Caire. " La responsabilité des constructeurs " (Litec, 1993, 528 p.).

- Tome XLIII, année 1992.
Journées louisianaises de Baton-Rouge et la Nouvelle-Orléans. " La bonne foi " (Litec, 1994, 586 p.).

- Tome XLIV, année 1993.
Journées franco-italiennes de Nice et Gènes. " La circulation du modèle juridique français " (Litec, 1994, 661 p.).

- Tome XLV, année 1994.
Journées japonaises de Tokyo. " Les groupements " (Litec, 1995, 648 p.).

- Tome XLVI, année 1995.
Journées argentines de Buenos Aires. " L'endettement " (LGDJ, 1997, 720 p.).

- Tome XLVII, année 1996.
Journées portugaises de Porto. " Les garanties de financement " (LGDJ, 1998, 864 p.).

- Tome XLVIII, année 1997.
Journées luxembourgeoises de Luxembourg : L'étranger (Paris, L.G.D.J., 2000, 778 p.)

- Tome XLIX, année 1998.
Journées libanaises de Beyrouth : L'ordre public (Paris, L.G.D.J., 2001, 1143 p.)

- Tome L, année 1999.
Journées panaméennes de Panama : La responsabilité : aspects nouveaux (Paris, 2003, 814 p.)

- Tome LI, année 2001.
Journées franco-belges de Paris et Gand : La discrimination (Paris, SLC, 2004, 942 p.)

- Tome LII, année 2002.
Journées mexicaines de Mexico et Oaxaca : Les Minorités (Mexico, Institut de recherches juridiques de l'Université Nationale Autonome, 2005, 828 p.)

- Tome LIII, année 2003.
Journées vietnamiennes de Hanoi : La Propriété (Paris, SLC, 2006, 608 p.)

- Tome LIV, année 2004.
Journées québécoises de Montréal et Québec : L'indemnisation (Paris, éd. SLC, 2008, 842 p.)

- Tome LV, année 2005.
Journées brésiliennes de Rio de Janeiro et Sao Paulo : Le contrat (Paris, éd. SLC, 978 p.)

- Tome LVI, année 2006.
Journées marocaines de Casablanca et Fès : La concurrence (Paris, éd. SLC, 1009 p.)

Les Travaux des Journées colombiennes (tome LVII, année 2007 : Le consommateur), et louisianaises (tome LVIII, année 2008 : Droit et culture) seront publiés ensemble fin mai 2010.

Collection des Travaux de l'Association : Journées nationales

– Tome I, année 1996 - Journée de Lille : Le renouvellement des sources du droit des obligations (Paris, L.G.D.J., 1997, 192 p.)

– Tome II, année 1997 - Journée de Nice : Les professions libérales (Paris, L.G.D.J., 1998, 148 p.)

– Tome III, année 1998 - Journée de Limoges : La motivation (Paris, L.G.D.J., 2000, 150 p.)

– Tome IV, année 1999 - Journée de Nantes : La relativité du contrat (Paris, L.G.D.J., 2001, 258 p.)

– Tome V, année 2000 - Journée de Toulouse : Le contrat électronique (Paris, éd. Panthéon-Assas, 2002, 152 p.)

– Tome VI, année 2001 - Journée d’Aix-en-Provence : Droit et théâtre (Aix-en-Provence, PUAM, 2003, 186 p.)

– Tome VII, année 2002 - Journée de Bordeaux : L’indivision (Paris, Dalloz, 2005, 122 p.) - OUVRAGE LISIBLE SUR CE SITE EN VERSION INTEGRALE DANS LA RUBRIQUE JOURNEE NATIONALE CORRESPONDANTE

– Tome VIII, année 2003 - Journée de Grenoble : L’image (Paris, Dalloz, 2005, 108 p.)

– Tome IX, année 2004 - Journée de Strasbourg : Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir (Paris, Dalloz, 2006, 112 p.) - OUVRAGE LISIBLE SUR CE SITE EN VERSION INTEGRALE DANS LA RUBRIQUE JOURNEE NATIONALE CORRESPONDANTE

– Tome X, année 2005 - Journée de Montpellier : Entreprise et liberté (Paris, Dalloz, 2007, 129 p.)

– Tome XII, année 2007 - Journée de la Rochelle : La personnalité morale (Paris, Dalloz, 2010, 142 p.)

– Tome XIII, année 2008 - Journée de Boulogne-sur-mer : Le droit souple (Paris, Dalloz, 2009, 179 p.)