Présentation Générale

L’Association Henri Capitant fut fondée en 1935, sous l’autorité d’Henri Capitant, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, par un groupe de juristes de différents pays de langue française: Belgique, Luxemburg, Québec, Suisse, etc. Aussi le fut-elle sous le nom d’Association des Juristes de Langue Française. Par la suite, tout en conservant l’emploie de langue française dans ses réunions, elle s’ouvrit à des juristes de pays non francophones et devint alors l’Association Henri Capitant pour la Culture Juridique Française. Plus tard, pour marquer qu’elle n’est animée par aucun esprit de propagande, elle prit le nom qui reste le sien aujourd’hui : celui d’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française.

L’Association est reconnue d’utilité publique en France, par décret du Gouvernement en Conseil d’Etat. Elle peut ainsi bénéficier de certaines subventions, notamment pour la tenue et la publication de ses travaux.

Après Henri Capitant, l’Association a eu, comme Présidents successifs, le Bâtonnier Jacques Charpentier, le Professeur Robert Le Balle, le Doyen Roger Houin, le Professeur Philippe Malinvaud et, aujourd’hui, le Professeur Michel Grimaldi.
Léon Julliot de la Morandiere et René Capitant (fils d’Henri Capitant) ont été longtemps Vice-Présidents, ainsi que Marc Ancel, Membre de l’Institut et Ancien Président de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Marcel Waline, Ancien Membre du Conseil constitutionnel, Pierre Bellet, Premier Président honoraire de la Cour de cassation et Jean Carbonnier. Le sont, à présent, M. Le Doyen Gérard Cornu, et M. Arnaud Lyon-Caen, Avocat aux Conseils.

Tant en France qu’à l’étranger, l’Association réunit de très nombreux Professeurs de droit, des magistrats, des avocats, des notaires et des membres des diverses professions juridiques.

Liste des Membres

L’Association se compose : l°) de personnes physiques qui doivent être des juristes ; 2°) de personnes morales publiques (établissements publics) ou privées (associations reconnues d’utilité publique, associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du ler juillet 1901).

Pour adhérer, il faut être présenté par deux membres et être agréé par le Conseil d’administration.
Le titre de membre honoraire peut être donné par le Conseil d’administration aux personnes qui ont manifesté pendant de longues années leur intérêt à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Composition du Bureau

Président d’honneur : Philippe Malinvaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Président : Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Vice-Présidents : Gérard Cornu, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers ; Arnaud Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Secrétaire général : Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Trésorier : Jean-Claude Dubarry, Avocat à la Cour, Professeur à l’Institut de droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Objet et Moyens

Le but de l’Association est avant tout de réunir les juristes de tous pays qui ont reçu et apprécié la culture juridique française et, plus généralement, la culture juridique romaniste. Il est de maintenir entre eux un lien intellectuel et amical.

• Chaque année depuis 1935 (sauf pendant la durée de la dernière guerre mondiale), l’Association organise un congrès international de droit comparé, soit en France, soit dans un autre pays, à l’invitation d’un de ses groupes. Au cours de ces Journées, un thème général est étudié sous quatre aspects, qui correspondent, le plus souvent à certaines branches du droit : droit civil, droit commercial, droit pénal, droit constitutionnel, droit administratif, droit du travail, droit international public, droit international privé, etc. Sur ces quatre aspects, des rapports nationaux sont rédigés par les différents groupes, et quatre rapports généraux sont présentés, dont deux par le groupe invitant et le groupe français. Un rapport de synthèse clôture les Journées.

L’ensemble des rapports est publié dans le recueil des Travaux de l’Association Henri Capitant, qui jouit d’une renommée internationale. Le recueil comprend à ce jour cinquante-deux volumes : les deux suivants - correspondant aux Travaux des années 2003 et 2004 - sont en instance de parution.

• L’Association organise également, depuis 1996, une Journée d’études, entre juristes français, sur un thème relevant des diverses branches du droit.

Ces travaux sont publiés dans le recueil des Journées nationales de l’Association Henri Capitant, qui comprend à ce jour sept volumes. Deux autres - correspondant aux Journées des années 2003 et 2004 - doivent paraître prochainement.

• L’Association organise encore, de manière occasionnelle, des Rencontres internationales sur un thème d’actualité.

Ainsi, des Rencontres internationales de droit comparé se sont tenues, en Syrie, à Damas, en 1996, sur Les modes alternatifs de règlement des conflits, qui avaient été organisées conjointement avec la Société de législation comparée, l’Ordre des avocats au Barreau de Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur du Notariat, l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises, le Barreau du Québec et la Chambre des Notaires du Québec.

Ont encore été organisées, avec la Société de Législation comparée, des Rencontres franco-indiennes, qui se sont tenues, en 1998, à New Delhi et à Pondichéry sur le thème La liberté en droit public, économique et privé, puis, en 2002, à Paris, sur L’égalité.

En 2001, des Rencontres franco-marocaines ont eu lieu à Casablanca, sur La nouvelle économie.

En 2002, des Rencontres franco-colombiennes se sont déroulées à Bogota sur La responsabilité contractuelle.

En 2003, l’Association a organisé, en collaboration avec la Société du droit européen des contrats (SECOLA) un colloque sur La clause générale dans le droit européen des contrats.

En 2004, elle a, en partenariat avec la Cour de cassation et l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commémoré le bicentenaire du Code civil, en organisant en Sorbonne, à Paris, le Colloque du Bicentenaire, qui a réuni des juristes venus de très nombreux pays.

• Elle organise, de manière également occasionnelle, des Journées dédiées à un grand juriste français : à René Capitant, en 1990 ; à Jacques Flour, en 1999 ; à Marcel Waline, en 2001 ; à Henri, Léon et Jean Mazeaud, en 2004.

• L’Association a pris plusieurs initiatives pour la poursuite de la refonte du Code civil français, en droit des sûretés et en droit des obligations.

• Elle participe activement aux travaux relatifs à l’élaboration d’un droit européen des contrats.

• Enfin, elle publie, sous la direction du Doyen Gérard Cornu, qui en assure la mise à jour continue, un Vocabulaire Juridique dont la notoriété ne cesse de croître en France et à travers le monde.